Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de conception, fabrication et pose d’ouvrages métalliques réalisées par la société SOCIETE D’EXPLOITATION METALLERIE FROMENT , SARL au capital de 60 000 €, RCS Montpellier 399 672 815, 330 avenue de Montpellier, 34130 Valergues. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Devis
Chaque ouvrage étant réalisé sur mesure, toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit sauf mention contraire. Le devis est valable [3 mois] à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Tout travail supplémentaire ou modification demandé par le client fait l’objet d’un devis complémentaire.

4. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant TTC est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la fin des travaux, à réception de la facture. Les paiements sont acceptés par virement ou chèque.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.

5. Délais
Les délais de fabrication et de pose sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de la validation des cotes définitives. Un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à indemnité, sauf retard excessif imputable à Métallerie FROMENT.

6. Prise de cotes et conditions de chantier
Les cotes sont relevées par Métallerie FROMENT sur place. Le client garantit l’accès au chantier et la conformité des supports (murs, dalles, trémies) aux informations fournies. Toute impossibilité de pose due à l’état du chantier peut entraîner des frais de déplacement supplémentaires.

7. Réserve de propriété
Les ouvrages restent la propriété de Métallerie FROMENT jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Réception des travaux
La réception est prononcée à la fin de la pose, en présence du client. Les éventuelles réserves doivent être consignées par écrit à ce moment-là.

9. Garanties
Les ouvrages bénéficient des garanties légales : garantie décennale 10 ans. Métallerie FROMENT est assurée en responsabilité civile décennale auprès d’AXA France IARD.
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, un défaut d’entretien ou une modification de l’ouvrage par un tiers.

10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.